Arrêté du 6 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne <BR>

J.O. 137 du 15 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

NOR : BCFB0755628A

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 juin 2007, M. Christian de la Rochebrochard, administrateur civil à la direction du budget, est nommé en tant que membre titulaire représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne.